{"id":3,"date":"2021-12-08T11:23:37","date_gmt":"2021-12-08T10:23:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.association-aga.fr\/?page_id=3"},"modified":"2021-12-09T11:21:02","modified_gmt":"2021-12-09T10:21:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.association-aga.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Conditions d\u2019acc\u00e8s au site web
<\/span><\/strong>L\u2019acc\u00e8s au site web de L\u2019association A.G.A est soumis \u00e0 l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales expos\u00e9es ci-apr\u00e8s et au respect des lois en vigueur.
<\/span>L\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer des moyens et des capacit\u00e9s lui permettant d\u2019utiliser ce site web. <\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les informations qui y sont contenues pourront \u00eatre modifi\u00e9es au gr\u00e9 de l\u2019association A.G.A, sans pr\u00e9avis. <\/span>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent exclusivement \u00e0 ce site web. L\u2019ASSOCIATION A.G.A se r\u00e9serve le droit de fermer le compte s\u2019il s\u2019av\u00e8re que l\u2019utilisateur enfreint les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
<\/span><\/strong>Ce site est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par <\/span>L\u2019ASSOCIATION A.G.A<\/span>, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab L\u2019ASSOCIATION A.G.A \u00bb). Le plan d\u2019ensemble du site <\/span>www.association-aga.fr<\/a><\/span> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui y figurent, y compris les marques commerciales, les logos et les noms de domaine, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle actuellement en vigueur et appartiennent \u00e0 L\u2019ASSOCIATION A.G.A ; leur utilisation est autrement soumise \u00e0 autorisation.\u00a0<\/span>Aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne pourra \u00eatre copi\u00e9, reproduit, alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalit\u00e9 ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de L\u2019ASSOCIATION A.G.A. Seule la copie \u00e0 des fins priv\u00e9es est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et non commercial sur votre ordinateur personnel. <\/span>La mention suivante devra figurer sur toute copie autoris\u00e9e de tout ou partie du contenu du Site : \u00ab COPYRIGHT 2014 \u2013 L\u2019ASSOCIATION A.G.A\u00a0\u00a0\u2013 TOUS DROITS R\u00c9SERV\u00c9S \u00bb. <\/span>Toute utilisation autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments composant ou figurant sur le site ne doit pas \u00eatre d\u00e9natur\u00e9e, modifi\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e de quelque fa\u00e7on que ce soit. <\/span>L\u2019ASSOCIATION A.G.A se r\u00e9serve le droit de prendre les mesures l\u00e9gales en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/span>\u00ab Les m\u00eames dispositions s\u2019appliquent aux bases de donn\u00e9es figurant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es et qui sont produites par L\u2019ASSOCIATION A.G.A \u00bb.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>3. Nature des informations
<\/span><\/strong>Le Site pourra proposer des extraits d\u2019articles de presse ou des avis d\u2019experts consult\u00e9s dans un domaine particulier li\u00e9 au contenu du Site. Lesdites informations repr\u00e9sentent uniquement l\u2019opinion de l\u2019expert consult\u00e9 ou la publication et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l\u2019opinion de L\u2019ASSOCIATION A.G.A. <\/span>Lesdits experts ne sont pas des employ\u00e9s de L\u2019ASSOCIATION A.G.A et ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution au titre de l\u2019utilisation que L\u2019ASSOCIATION A.G.A fait de leur opinion. <\/span>L\u2019ASSOCIATION A.G.A n\u2019est pas responsable du caract\u00e8re pr\u00e9cis ou exhaustif desdites informations et opinions. Les opinions des experts refl\u00e8tent leurs visions personnelles et ne devront jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des opinions refl\u00e9tant l\u2019avis ou relevant de la responsabilit\u00e9 de L\u2019ASSOCIATION A.G.A<\/span><\/p>

4. Liens vers d\u2019autres sites
<\/span><\/strong>La responsabilit\u00e9 de L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne sera pas engag\u00e9e relativement \u00e0 un site tiers auquel l\u2019utilisateur peut avoir acc\u00e8s via le Site. Nous n\u2019avons aucun moyen de contr\u00f4ler le contenu desdits sites tiers qui restent enti\u00e8rement ind\u00e9pendants de L\u2019ASSOCIATION A.G.A. De plus, l\u2019existence d\u2019un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que L\u2019ASSOCIATION A.G.A approuve le contenu de ce site de quelque fa\u00e7on que ce soit et notamment l\u2019usage qui peut en \u00eatre fait. <\/span>En outre, il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes \u00ab parasites \u00bb. <\/span>Les sites externes pourront inclure des liens hypertexte vers le Site. Ces liens ne pourront pas \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sans le consentement pr\u00e9alable explicite de L\u2019ASSOCIATION A.G.A. Dans tous les cas, L\u2019ASSOCIATION A.G.A n\u2019est nullement responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 desdits sites. <\/span>L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne les analyse pas, ne les contr\u00f4le pas ou ne les approuve pas ; et L\u2019ASSOCIATION A.G.A d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, \u00e0 la publicit\u00e9, aux produits ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via ces sites.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>5. Informations personnelles et autres informations
<\/span><\/strong>Certaines informations sont automatiquement collect\u00e9es et stock\u00e9es :
<\/span>* l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur. Cette adresse qui permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Internet est attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur par son prestataire de services Internet. Ces informations ne peuvent pas permettre d\u2019identifier une personne.
<\/span>* l\u2019adresse du site web \u00e0 partir duquel l\u2019utilisateur est directement redirig\u00e9 vers ce site.
<\/span>* la date et l\u2019heure de la visite de l\u2019utilisateur sur le site web ainsi que les pages consult\u00e9es.
<\/span>* le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ainsi que son navigateur.
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<\/span>* par courrier : \u00e0 ASSOCIATION A.G<\/span>.A – 2 rue de la Cordi\u00e8re – Maison des associations 69800 SAINT PRIEST
<\/span><\/span>Les donn\u00e9es personnelles concernant l\u2019utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 L\u2019ASSOCIATION A.G.A. En outre, elles sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en FRANCE. Le service d\u2019h\u00e9bergement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 respecter les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. <\/span>Le Site n\u2019est pas cens\u00e9 recevoir des informations confidentielles de votre part. Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es plus haut, toutes informations, sous quelque forme que ce soit \u2013 documents, donn\u00e9es, graphiques, questions, suggestions, concepts, commentaires ou autres \u2013 que vous nous envoyez via le Site ne seront en aucun cas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Ainsi, le fait de nous les envoyer \u00e0 nous seuls nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les envoyer en vue du traitement de votre demande.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>6. Limitations de responsabilit\u00e9
<\/span><\/strong>L\u2019ASSOCIATION A.G.A veille dans toute la mesure du possible \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es sur le Site soient pr\u00e9cises et \u00e0 jour. L\u2019ASSOCIATION A.G.A se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Toutefois, L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont pr\u00e9cises, correctes, actualis\u00e9es ou exhaustives. <\/span>Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019exception des dommages mat\u00e9riels r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence grave ou intentionnelle de L\u2019ASSOCIATION A.G.A, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :
<\/span>* en cas d\u2019impr\u00e9cision, d\u2019erreur ou d\u2019omission relativement aux informations disponibles sur le Site ;
<\/span>* en cas de dommages r\u00e9sultant de l\u2019intrusion frauduleuse par une tierce partie qui causerait une alt\u00e9ration des informations ou \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition sur le Site ;
<\/span>* et plus largement, en cas de dommages mat\u00e9riels ou pertes indirectes, pour quelque raison que ce soit, de toute origine, de toute nature ou quelles qu\u2019en soient les r\u00e9percussions, m\u00eame si L\u2019ASSOCIATION A.G.A avait \u00e9t\u00e9 avertie de la possibilit\u00e9 desdits dommages ou pertes caus\u00e9s par tout acc\u00e8s au Site ou par l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, par l\u2019utilisation du Site, y compris tout pr\u00e9judice ou virus qui pourra endommager ou infecter votre ordinateur ou tout autre bien et\/ou par la confiance accord\u00e9e \u00e0 toutes informations provenant directement ou indirectement du Site. <\/span>Les \u00e9l\u00e9ments du Site ou de tout autre site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb sans garantie d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit implicite ou explicite. L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne formule aucune garantie implicite ou explicite relativement \u2013 entre autres- \u00e0 la valeur marchande ou \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 toute finalit\u00e9 donn\u00e9e.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>7. Disponibilit\u00e9 du site web
<\/span><\/strong>Vous reconnaissez qu\u2019il est techniquement impossible de proposer un Site exempt de tout d\u00e9faut et que L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne peut pas s\u2019engager \u00e0 le faire ; que les d\u00e9fauts pourront causer une indisponibilit\u00e9 temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou choses que L\u2019ASSOCIATION A.G.A ne contr\u00f4le pas (ex : moyens de transmission et de communication entre vous et L\u2019ASSOCIATION A.G.A et entre L\u2019ASSOCIATION A.G.A et d\u2019autres r\u00e9seaux). <\/span>L\u2019ASSOCIATION A.G.A et\/ou ses fournisseurs pourront, \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, tout ou partie du Site aux fins de proc\u00e9der \u00e0 la maintenance et\/ou r\u00e9aliser des am\u00e9liorations et\/ou changements sur le Site. L\u2019ASSOCIATION A.G.A n\u2019est pas responsable de toute alt\u00e9ration, suspension ou interruption du Site.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>8. Informations sur les produits
<\/span><\/strong>Les informations incluses et publi\u00e9es sur le Site pourront inclure des r\u00e9f\u00e9rences directes ou indirectes aux produits, programmes et services de L\u2019ASSOCIATION A.G.A.<\/span><\/p>

9. Dispositions l\u00e9gales
<\/span><\/strong>Le Site et son contenu sont r\u00e9gis par les lois de la France, et tous litiges aff\u00e9rents sont soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux de France.<\/span><\/p>

10. Conditions g\u00e9n\u00e9rales
<\/span><\/strong>10.1 \u00c9diteur du Site :
<\/span><\/em>Ce site appartient \u00e0 L\u2019ASSOCIATION A.G.A, , n\u00b0 de SIRET 801.60<\/span>1.600.00035 <\/span>, domicili\u00e9e \u00e0 ASSOCIATION A.G<\/span>.A – 2 rue de la Cordi\u00e8re – Maison des associations 69800 SAINT PRIEST<\/span>, France, repr\u00e9sent\u00e9e par <\/span>S. GRAFFET <\/span>agissant en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.
<\/span>10.2 Responsable de la publication
<\/span><\/em>S. GRAFFET , pr\u00e9sident de l\u2019association A.G.A<\/span>\u00a0
<\/span>10.3 H\u00e9bergement du Site
<\/span><\/em>OVH
<\/span>SAS au capital de 10\u00a0069\u00a0020\u00a0\u20ac <\/span>RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
<\/span>Code APE 2620Z
<\/span>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
<\/span>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
<\/span>Directeur de la publication : Octave KLAB.
<\/span>10.4 Territoire
<\/span><\/em>Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire de la France.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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